CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet L’Échappée Secrète, accessible à l'adresse https://echappee-secrete.com.
L’Échappée Secrète est le nom éditorial utilisé par Solène Estève, artiste-autrice indépendante exerçant en nom propre, pour publier et commercialiser ses ouvrages.
Vendeur : Solene ESTEVE
Nom éditorial : L’Échappée Secrète
Nom de plume : Solène Estève
Statut : Artiste-autrice indépendante exerçant en nom propre
Adresse professionnelle : 14 rue Jean Moulin - 33440 Ambarès-et-Lagrave
SIREN/SIRET : 791 449 580
Adresse électronique : contact@echappee-secrete.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de livres imprimés et, le cas échéant, de produits accessoires proposés sur le site.
Elles s'appliquent exclusivement aux commandes effectuées directement sur https://echappee-secrete.com auprès de consommateurs.
Les achats réalisés auprès de plateformes tierces, notamment Amazon, sont soumis aux conditions de vente de ces plateformes.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de confirmer son achat.
Article 3 — Produits proposés
Les produits commercialisés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur titre, leur format, leur prix et, lorsqu'elles sont disponibles, leurs caractéristiques éditoriales.
Le site propose les romans de Solène Estève.
Certains exemplaires peuvent être proposés avec une signature de l'autrice, une dédicace ou un accessoire offert, selon les conditions indiquées sur la fiche du produit.
Les photographies et illustrations présentant les ouvrages sont fournies à titre informatif. Les caractéristiques contractuelles du produit sont celles précisées dans sa description.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si le vendeur bénéficie d'une franchise en base de TVA, la mention légale correspondante est portée sur les documents de vente concernés.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit, sauf indication contraire. Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les livres neufs sont commercialisés dans le respect de la réglementation française relative au prix du livre.
Le vendeur peut modifier les prix affichés sur le site, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la confirmation de sa commande.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut consulter son récapitulatif, vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client de son obligation de paiement et confirmation de son acceptation par le vendeur.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement ou d'indisponibilité du produit, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 6 — Précommandes
Certains ouvrages peuvent être proposés en précommande avant leur date officielle de parution.
La fiche du produit précise les conditions particulières de la précommande, notamment la date ou le délai de livraison annoncé.
La date de sortie ne constitue pas automatiquement une date de livraison. La date ou le délai de livraison applicable à chaque précommande est communiqué avant sa validation.
Le paiement des précommandes intervient selon les modalités indiquées lors de la commande.
En cas de report de parution ou de difficulté affectant le délai annoncé, le client est informé dans les meilleurs délais.
Ses droits en matière de livraison, d'annulation et de remboursement demeurent ceux prévus par la réglementation applicable.
Une précommande ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.
Article 7 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat.
Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire via Stripe
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement utilisés par le site, selon leurs dispositifs de sécurisation.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes des clients lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions particulières applicables aux précommandes.
Article 8 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des quantités annoncées.
En cas d'indisponibilité après la validation d'une commande, le client est informé dans les meilleurs délais.
Une solution adaptée peut lui être proposée, notamment un nouveau délai de livraison ou un remboursement.
Aucune substitution par un autre ouvrage ou produit ne sera imposée sans son accord.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones géographiques indiquées sur le site.
Zones de livraison :
- La Poste : France et Europe
- Mondial relay : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Italie (via le réseau InPost), Pologne (via le réseau InPost)
- Relais Colis : France métropolitaine
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé.
Lorsque la réglementation le prévoit, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l'absence d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des biens, sauf exception légale, notamment lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.
Le client est invité à signaler rapidement tout colis perdu, détérioré ou non conforme à la commande.
L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@echappee-secrete.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exemplaires signés et dédicacés
La présence d'une signature de l'autrice ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Une exception légale peut s'appliquer à certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Son application doit être appréciée au regard de la personnalisation réellement effectuée et ne peut être présumée pour tous les livres dédicacés.
Article 11 — Retours et produits non conformes
Si un produit reçu est endommagé, présente un défaut de conformité ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante :
contact@echappee-secrete.com
Il est invité à préciser son numéro de commande et la nature du problème rencontré. Des photographies peuvent faciliter le traitement de sa demande, sans constituer une condition systématique d'exercice de ses droits.
Lorsqu'un retour est justifié par un défaut de conformité relevant de la garantie légale, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la réglementation.
Les modalités de retour sont communiquées au client après sa prise de contact.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans les délais légaux.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour un bien neuf, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de celle-ci.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Il peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites légales applicables.
Ces garanties s'exercent auprès du vendeur identifié à l'article 1.
Article 13 — Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée en méconnaissance des droits impératifs du consommateur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale des produits ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, dans les limites autorisées par la loi.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les ouvrages, textes, illustrations et créations présentés ou commercialisés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un livre ne confère aucun droit de reproduction, d'adaptation, de diffusion ou d'exploitation commerciale de son contenu.
Toute utilisation non autorisée des œuvres demeure interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées pour assurer le traitement du paiement, la préparation et l'expédition des produits, la gestion du service après-vente ainsi que le respect des obligations légales et comptables.
Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 16 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
L’Échappée Secrète
Adresse électronique : contact@echappee-secrete.com
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 18 — Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, des produits proposés ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre par mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande.
À l'adresse : contact@echappee-secrete.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
- Produit(s) commandé(s) : ........................................
- Numéro de commande : ........................................
- Commandé(s) le : ........................................
- Reçu(s) le : ........................................
- Nom du consommateur : ........................................
- Adresse du consommateur : ........................................
